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19/05/2022

Prévention des risques accidentels au sein des ICPE : parution d’un nouvel arrêté !

Parution de l’arrêté du 28 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation.

Cet arrêté intègre un ensemble de dispositions générales en matière de prévention des risques accidentels, qui constituent ainsi le socle minimal des dispositions applicables à l’ensemble des installations soumises à autorisation.
Dans cet arrêté, est inséré notamment l’article 55 traitant de la surveillance et de la mise en place par l’exploitant d’un réseau de détecteurs tel que prévu dans son étude de dangers, dans les zones identifiées comme pouvant être à l’origine d’incendie ou d’explosion.

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