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01/03/2022

Détecteurs ioniques, l’après 4 décembre 2021

Les DFCI – ou détecteurs ioniques – sont des détecteurs de fumée incorporant une source radioactive et sont, de ce fait, interdits depuis 2011.

L’arrêté du 18 novembre 2011 prévoyait un démantèlement sur 10 ans de l’ensemble des installations avec détecteurs ioniques avec une échéance finale au 4 décembre 2021. L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), qui gère ce dossier pour le compte de l’Etat, a confirmé dans un courrier du 6 janvier 2022 que la détention et l’utilisation de détecteurs de fumées ioniques étaient devenues illégales depuis le 5 décembre 2021.

Les utilisateurs de DFCI s’exposent désormais à des « actions coercitives », qui seront de plus en plus fortes avec le temps. Il est rappelé que l’article L-1337-5 du code de la santé publique prévoit même que des peines « d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros ». Enfin, pour les sites encore équipés, un « plan ambitieux de retrait » est exigé pour ceux ne l’ayant pas encore programmé.

Si ce n’est pas déjà fait, contactez votre agence DEF afin de déterminer les solutions techniques et financières pour vous mettre en conformité.

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