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Mentions Légales

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Editeur

Le présent Site est édité par la société « La Détection Electronique Française » (ci-après dénommée « DEF » ou « Société éditrice »)

SAS au capital de 5 000 000 Euros

9 Rue du Saule Trapu – 91300 – Massy

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 712 056 266

La directrice de la publication est Madame Vanessa Schlemm-Bodé

Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Respect des données personnelles

Le site www.defonline.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n° xxxxx.

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Les requêtes doivent être envoyées à l’adresse suivante : Société DEF– 9 rue du Saule Trapu – 91300 MASSY

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Conditions générales d’utilisation du Sit

1. Préambule

La société éditrice a mis en ligne le présent site internet (ci-après le « Site ») afin de vous présenter ses produits et services ainsi que des informations et recommandations liés à son activité. L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les présentes conditions générales suivantes (ci-après « CGU ») et de respecter l’ensemble des lois applicables.

2. Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par la société éditrice du Site ou ses filiales. La société éditrice du Site ou ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger les informations contenues dans ce Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis.

3. Réseau commercial

Les produits et services présentés dans ce Site sont distribués par un réseau de distributeurs filiales de la société éditrice du site ou par des distributeurs indépendants. Dans tous les cas, ces distributeurs sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui agissent pour leur propre compte, sans qu’il existe aucune solidarité entre elles. En conséquence, lorsque vous accédez aux informations, produits et services proposés par ces distributeurs via un lien hypertexte, ces derniers sont entièrement responsables des informations contenues dans leur site.

4. Site ou pages sécurisés

Certaines parties de ce Site sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d’accès par exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez au Site par l’intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du Site, et que seul le Site peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité.

5. Gestion des accès et mots de passe

Le Site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d’accès et mot de passe qui vous sont fournis par la société éditrice du Site. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d’accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer la société éditrice du Site de toute utilisation frauduleuse de votre code d’accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance. Vous pouvez modifier à tout moment via le Site les mots de passe qui vous ont été initialement attribués. Le nombre de tentative d’accès au Site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité l’accès au Site ou à la rubrique sécurisée sont automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. La société éditrice du Site se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d’accès, la société éditrice du Site vous en informera immédiatement.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Droits d’auteur

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la société éditrice du Site ou de ses filiales, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

6.2 Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété du groupe auquel appartient la société éditrice du Site, de la société éditrice du Site ou de ses filiales. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la société éditrice du Site.

7. Limitations de responsabilité

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8. Mises à jour des conditions d’utilisation du site et loi applicable

La société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation du Site en vigueur. Ces conditions générales du Site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

 

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